Article 1 : Parties Contractantes

Les présentes CGV sont conclues entre Flash 3D Désinfection (ci-après « la Société »), et toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés (ci-après « le Client »). Les prestations fournies sont notamment la désinsectisation, dératisation, désinfection post-mortem et syndrome de Diogène dans les Alpes-Maritimes.

La signature d’un devis par le Client implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2 : Services Proposés

Flash 3D Désinfection propose plusieurs types de services, notamment :

• Dératisation : Traitement et prévention contre les rongeurs (rats, souris, etc.).
• Désinsectisation : Intervention contre les punaises de lit, cafards, blattes, guêpes et autres nuisibles.
• Désinfection post-mortem et syndrome de Diogène : Nettoyage approfondi et désinfection des lieux après décès ou situations d’insalubrité.

Nos interventions couvrent tout le département des Alpes-Maritimes, incluant les villes de Nice, Cagnes-sur-Mer, Antibes, Saint-Laurent-du-Var et bien d’autres.

Article 3 : Commandes, Annulation et Rétractation

1. Commande : Toute intervention fait l’objet d’un devis personnalisé. La validation du devis par le Client constitue une commande ferme et définitive.

2. Rétractation : Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf si les prestations ont commencé avec son accord avant l’expiration de ce délai.

3. Annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les annulations intervenant moins de 5 jours avant la date prévue de l’intervention entraîneront la facturation intégrale de la prestation.

Article 4 : Réalisation des Prestations

Les prestations sont réalisées aux dates convenues dans le devis ou selon les accords pris avec le Client. Il est essentiel que le Client facilite l’accès aux lieux d’intervention et prenne toutes les mesures nécessaires pour protéger les meubles, objets et personnes sensibles.

Flash 3D Désinfection se réserve le droit de reporter ou annuler une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 5 : Garanties

La Société offre une garantie d’efficacité 2 semaines après l’intervention, couvrant la dératisation et la désinsectisation, à condition que toutes les interventions préconisées dans le devis aient été effectuées. Pour les traitements thermiques ou chimiques contre les punaises de lit, la garantie peut être prolongée selon les modalités décrites dans le devis de 2 semaines à 2 ans.

Article 6 : Tarification et Paiement

Les prix des prestations sont mentionnés hors taxes (HT) et soumis à la TVA en vigueur. Sauf accord particulier, le règlement des prestations est dû à la date d’intervention. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et des frais de recouvrement pourront être appliqués.

Article 7 : Responsabilité

Flash 3D Désinfection ne peut être tenue responsable des dommages sur les meubles, agencements ou objets causés par les traitements chimiques ou thermiques, si les précautions recommandées par la Société n’ont pas été respectées. La responsabilité de la Société est en tout état de cause limitée au montant du devis signé.

Article 8 : Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil. Les délais d’exécution des prestations pourront être modifiés en conséquence.

Article 9 : Confidentialité

La Société et le Client s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées par Flash 3D Désinfection sont traitées dans le cadre de la gestion de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 : Litiges et Médiation

En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution à l’amiable avant d’engager une action judiciaire. Les consommateurs peuvent recourir au médiateur de la consommation CNPM Médiation Consommation, via le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.

Article 12 : Autonomie des Stipulations

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur. Les Parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une clause valable reflétant au mieux l’intention initiale des Parties.

Article 13 : Non-Renonciation

Le fait que la Société n’exige pas l’exécution stricte de l’une des clauses des présentes CGV à un moment donné ne constitue en aucun cas une renonciation à cette clause. La Société pourra à tout moment exiger son application.

Article 14 : Conciliation et Médiation

En cas de différend lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les Parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de recourir aux tribunaux.
Pour les clients ayant la qualité de consommateurs, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, la Société offre la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord non résolu. Le médiateur compétent est le CNPM Médiation Consommation, accessible via le site internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ 

Article 15 : Cession et Sous-Traitance

La Société se réserve le droit de céder les droits et obligations découlant des présentes CGV à tout tiers de son choix, sous réserve d’en informer le Client.
La Société pourra également sous-traiter tout ou partie des prestations mentionnées dans le devis à des prestataires tiers, tout en restant responsable de la bonne exécution des services.

Article 16 : Élection de Domicile et Communications

La Société élit domicile à l’adresse de son siège social, telle qu’indiquée dans les présentes CGV. Toute correspondance avec la Société devra être envoyée à cette adresse par lettre recommandée avec avis de réception.
Le Client élit domicile à l’adresse mentionnée dans le Devis et s’engage à notifier à la Société tout changement d’adresse.

Article 17 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence exclusive revient aux tribunaux du ressort du siège social de Flash 3D Désinfection.